Conditions générales
Les Conditions générales de Bthorio régissent la relation contractuelle entre Bthorio et ses clients, notamment la disponibilité des services, la facturation, la résiliation, la responsabilité et la juridiction compétente.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les services d'hébergement proposés par Bthorio (« Bthorio »).
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque Bthorio accepte la commande du client, au plus tard lors de l'activation du service.
3. Disponibilité du service
Bthorio garantit une disponibilité de 99,99 % par mois pour les services Cloud et Dédiés, mesurée au périmètre du data center.
4. Paiement
Les services Cloud sont facturés à la seconde. Les services Dédiés sont facturés mensuellement à l'avance. Le paiement est dû sous 14 jours à compter de la date de facturation.
5. Résiliation
Les services Cloud peuvent être résiliés à tout moment. Les services Dédiés peuvent être résiliés pour la fin de chaque mois avec un préavis de 14 jours.
6. Responsabilité
La responsabilité de Bthorio est limitée au montant mensuel du service concerné, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
7. Juridiction
Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est celui du siège social de Bthorio, dans la mesure où la loi le permet.